Jean-Christophe Müller


De: Jean-Christophe MULLER
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
au titre du décret du
17 juillet 1985
modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités, dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XIII"
JORFTEXT000044447696(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: MULLER (Jean-Christophe)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000037471057(source JORF)
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: MULLER (Jean-Christophe)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000035744215(source JORF)
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: Jean-Christophe MULLER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724754(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean-Christophe MULLER
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022779104(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Muller (Jean-Christophe)
magistrat
Objet:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000020797064(source JORF)
admission
27 Juin 200927/06/2009
De: Muller (Jean-Christophe)
magistrat
Objet:
à suivre la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000019379129(source JORF)
admission
27 Août 200827/08/2008
De: Jean-Christophe Muller
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019031269(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Muller (Jean-Christophe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000645065(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Muller (Jean-Christophe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000460018(source JORF)
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Muller (Jean-Christophe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000261784(source JORF)
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Muller (Jean-Christophe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi ; 14 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean-Christophe Muller
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2004-09-06"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443910(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 200407/09/2004
De: Jean-Christophe Muller
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000000254083(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Christophe Muller
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour le droit pénal, et les affaires criminelles
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Jean-Christophe Muller
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Christophe Muller
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Substitut
JORFTEXT000000597711(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: MULLER (Jean-Christophe)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Jean-Christophe Muller
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000773956(source JORF)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Jean-Christophe Muller
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000408302(source JORF)
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Muller (Jean-Christophe)
magistrat du second grade, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur permanent auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2001-04-23"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000409343(source JORF)
détachement
24 Janvier 200224/01/2002
De: Jean-Christophe Müller
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000406774(source JORF)
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-Christophe Muller
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
date_debut="1997-09-05"
JORFTEXT000000370081(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Muller (Jean-Christophe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000536425(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Muller (Jean-Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
f)
représentants des étudiants
Suppléants
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000164687(source JORF)
nomination
04 Septembre 199404/09/1994
De: Muller (Jean-Christophe, Daniel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Rattachés au contingent 1990/12
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1992-01-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000356426(source JORF)
nomination
29 Avril 199229/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.